Conditions Générales de Vente Travel Planner
Les présentes Conditions générales de Vente du Travel Planner ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de coach de voyage proposées par DREAMS WORLD via son site internet https://www.dreams-world.net/
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame VANMULLEM Sandrine, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « DREAMS WORLD », dont le numéro de SIRET est le 842 255 544 00011, dont le siège social est situé 838 chemin du Mazin, Sclos de Contes – 06390 CONTES et le client particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT») dans le cadre de la réalisation d’un guide de voyage personnalisé pour le CLIENT (ci-après dénommé « le Guide ») tel que décrit dans le devis correspondant. DREAMS WORLD et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
DREAMS WORLD propose aux utilisateurs de son site internet www.dreams-world.net un service permettant une aide à l’organisation d’un voyage, via un outil s’appelant Carnet de Voyage, utilisant une recherche de transports, d’hébergements, de lieux de stationnement jour/nuit et d’activités pour le séjour.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît, que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
1 - OBJET.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Guide pour le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre DREAMS WORLD et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site www.dreams-world.net/.
Toute commande et règlement de l’achat d’un carnet voyage, ou de recherche de prestations, implique l’adhésion à ces conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
DREAMS WORLD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leurs mises en ligne.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme Utilisateur.
2 - TARIFS.
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros.
Les tarifs proposés par DREAMS WORLD via le site internet www.dreams-world.net sont :
- Service Billeterie : Recherche d'un avion, un hébergement ou une activité : à partir de 20 €
- Offre City Trip : Organisation d’un weekend (du vendredi soir au dimanche soir) : 100 €
- Offre Escapade : Pour une escapade de 3 à 7 jours : 4 € par jour.
- Offre Évasion : De 8 à 15 jours : 40 € par jour.
- Offre Découverte : De 15 à 21 jours : 35 € par jour.
- Au-delà de 21 jours : nous consulter
- Devis réalisé sur mesure pour les voyages demandant une organisation plus importante (particulière).
Supplément de 10€ / personne et par jour de voyage organisé si l’utilisateur faisant appel à DREAMS WORLD via son site https://www.dreams-world.net/ déclare effectuer un voyage aux côtés de plus de 4 personnes.
Supplément de 30€ / modification effectuée sur le carnet voyage, au-delà du nombre autorisé qui est 2 fois maximum (une modification correspond à un changement d’hébergement, d’activité et de n’importe quelle prestation contenue dans le carnet de voyage…)
Supplément 30 € pour le carnet de voyage en format papier. Carnet de voyage en format papier offert à partir de 10 jours de voyage
3 - ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et des obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
4 - LE GUIDE.
DREAMS WORLD ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Guide. Le CLIENT devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Guide est issu des résultats de recherche de DREAMS WORLD. DREAMS WORLD ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de DREAMS WORLD. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. DREAMS WORLD ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Guide, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
5 - MODALITES DE COMMANDE.
Le CLIENT devra émettre une demande de devis à DREAMS WORLD via le formulaire de contact présent sur le site internet https://www.dreams-world.net/, par téléphone ou par email.
Un questionnaire est ensuite envoyé à l’utilisateur, il est obligatoire pour lui d’y répondre afin de fournir à DREAMS WORLD les données nécessaires à la construction du projet de voyage de l’utilisateur et du devis correspondant à sa demande.
DREAMS WORLD prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.
DREAMS WORLD adressera ensuite un devis et les conditions générales de vente par mail. Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix. Le client devra ensuite renvoyer le devis et les conditions générales signées. La commande sera validée par DREAMS WORLD dès réception du devis et des présentes conditions générales validés avec la signature par le CLIENT. DREAMS WORLD accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse de courrier électronique.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler l’acompte mentionné sur le devis puis le solde du prix avant réception du Guide au format numérique.
Les modalités de paiement sont les suivantes. Pour les prestations inférieures à 500 €, le CLIENT devra régler 100 % de la facture à réception de celle-ci. Elle sera émise dans les 48 h après la réception du devis signé. DREAMS WORLD ne commencera aucune prestation tant que la somme ne sera pas reçue sur son compte.
Pour les prestations supérieures à 500 € un acompte de 60 % sera versé par le client à la signature du devis. Les 40 % restant seront remis 30 jours avant le début du voyage. Tant que la facture ne sera pas soldée, DREAMS WORLD ne remettra pas le carnet de voyage au CLIENT.
La recherche sera effectuée par le service d’organisation de voyage proposé par DREAMS WORLD via plusieurs biais, notamment internet, afin de trouver des moyens de transports, des sélections d’hébergements, des lieux de stationnements, de restaurants et d’activités correspondant aux attentes et au budget de l’utilisateur.
Une fois le solde de la facture payée, le client recevra le Guide au format PDF à l’adresse électronique qu’il aura renseigné. Les délais de livraison sont variables.
Le client aura la possibilité de choisir en option payante un guide imprimé et transmis par voie postale.
Le Client garantit à DREAMS WORLD la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse électronique et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Si la demande initiale de l’utilisateur ne correspond pas au carnet voyage livré (format PDF), il peut être modifié deux fois maximum. Au-delà, l’utilisateur devra régler 10 € / modification du carnet voyage.
Le carnet voyage livré à l’utilisateur (format pdf) dispose d’une page Réservations où l’utilisateur devra réserver lui-même ses transports, ses hébergements, lieux de stationnement, restaurants et activités en suivant les liens proposés par DREAMS WORLD via son site https://www.dreams-world.net/
Le service d’organisation de voyage proposé par DREAMS WORLD ne se charge pas de la réservation pour l’utilisateur.
Dès l’envoi du mail contenant les liens de réservation présent dans le carnet voyage par DREAMS WORLD, l’utilisateur s’engage à réserver dans les plus brefs délais (sous 12 h maximum) afin de bénéficier des conditions trouvées par DREAMS WORLD.
DREAMS WORLD n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par DREAMS WOLRD via son site internet www.dreams-world.net
Le carnet de voyage format papier A5 n’est pas modifiable une fois que la version en format PDF du carnet de voyage est définitivement validée par « LE CLIENT » et que sa commande a été lancée.
6 - TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DU GUIDE AU CLIENT
Tout risque de perte ou d’endommagement du Guide est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du Guide.
La vente du Guide est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété du Guide interviendra à la date de complet paiement du Guide par le Client.
7 - LIVRAISON
Le Guide est livré au format numérique.
Le Guide sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.
En cas de choix de l’option Livraison sur support papier, Le Guide au format papier sera livré à l’adresse postale renseignée par le Client.
Tout Guide livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à DREAMS WORLD, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.
Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la commande.
Le Client devra vérifier lors de la livraison que le Guide livré correspond au Guide commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de Guide endommagé, le Client devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de DREAMS WORLD le jour même de la livraison. En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception du Guide. À défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Guide éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client s’engage à envoyer à DREAMS WORLD la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : contact@dreams-world.net
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DREAMS WORLD de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
8 - GARANTIE
DREAMS WORLD est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Guide.
L’annulation d’achat d’un carnet voyage et son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible.
10 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le CLIENT s’engage à régler à DREAMS WORLD le prix TTC mentionné sur le devis.
Préalablement à la réalisation du Guide, le CLIENT devra régler l’acompte prévu dans le devis. Le CLIENT devra régler le solde du prix avant la réception du Guide au format numérique. Si l’option Guide papier a été choisi, une fois le solde du prix payé, le client recevra le Guide au format papier à l’adresse postale qu’il aura renseignée.
Le paiement s’effectue à DREAMS WORLD uniquement par virement bancaire ou Paypal, (service de paiement sécurisé, ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité).
DREAMS WORLD n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire. DREAMS WORLD se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard dont le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que des frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros.
En cas d’absence de paiement, DREAMS WORLD, stoppera les recherches pour ses prestations de services.
11 – LES MOYENS DE COMMUNICATION
Le client devra communiquer avec DREAMS WORLD par mail exclusivement afin que les deux parties puissent garder une trace des demandes et des réponses.
Le téléphone peut être utilisé aux horaires suivants : de 10 h à 18 h du lundi au vendredi.
Toutes communications sur les réseaux sociaux ne seront pas contractuelles.
12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Guide est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Madame VANMULLEM Sandrine.
Le Site https://dreams-world.net et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame VANMULLEM Sandrine. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, du Guide est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Le Guide ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Guide acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Guide pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du Guide non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite.
Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de DREAMS WORLD.
Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
13 - DONNÉES PERSONNELLES.
DREAMS WORLD procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à DREAMS WORLD de gérer votre commande, de vous livrer le Guide commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits.
Le destinataire des données est Madame VANMULLEM Sandrine. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de DREAMS WORLD et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à DREAMS WORLD d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : DREAMS WORLD, 838 chemin du Mazin, Sclos de Contes – 06390 CONTES. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. DREAMS WORLD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
DREAMS WORLD se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux Guides vendus par DREAMS WORLD. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.
Au moment de la prise de contact, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées, mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.
14 - LIEN HYPERTEXTE.
L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de DREAMS WORLD. En tout état de page d’accueil du Site.
15 - FORCE MAJEURE
Les obligations de DREAMS WORLD seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client puisse engager la responsabilité de DREAMS WORLD.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
16 - LIMITES DE L’INTERNET
Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont DREAMS WORLD ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. DREAMS WORLD se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
17 - CONVENTION DE PREUVE
Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées pourront valablement être opposé aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions générales signées valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent.
18 - INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurerait pleinement en vigueur.
19 - ABSENCE DE RENONCIATION
La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.
20 - RESPONSABILITE
DREAMS WORLD s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.
DREAMS WORLD ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements, restaurants, lieux de stationnement, activités proposées si l’utilisateur ne réserve pas ceux-ci dans les 12h suivant l’envoi du mail contenant le carnet voyage, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.
DREAMS WORLD ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les restaurants, les lieux de stationnement et activités organisés par des agences, ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.
DREAMS WORLD ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques, économiques ou encore sanitaire (covid…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur.
Le service proposé par DREAMS WORLD via son site https://www.dreams-world.net/ n’étant qu’un service de conseil en termes de réservation et planification de vacances.
DREAMS WORLD ne garantit pas aux utilisateurs que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs ou de défauts, et que les services de l’organisateur de voyage répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.
21 - REGLEMENT DES LITIGES ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.
Pour créer un voyage qui vous ressemble, c’est juste ici : TRAVEL PLANNER